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C-26, r. 113.01 - Code de déontologie des ergothérapeutes

Article 51
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Texte complet
51. L’ergothérapeute doit prendre les moyens raisonnables pour faire respecter le secret professionnel par toute personne qui collabore avec lui ou exerce ses activités au sein de la même société.
D. 342-2015, a. 51.
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